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R.A.V.Q. 802 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial

Article 11
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Texte intégral
11.Le comité d’analyse est chargé des fonctions suivantes :
1°analyser la stratégie de développement commercial, le plan d’action, le budget de fonctionnement, le bilan et évaluer les résultats atteints;
2°recommander ou non le versement de la subvention ainsi que le montant à verser.
2013, R.A.V.Q. 802, a. 11; 2014, R.A.V.Q. 854, a. 9; 2020, R.A.V.Q. 1339, a. 2.
11.Le comité d’analyse est chargé des fonctions suivantes :
1°analyser la stratégie de développement commercial, le plan d’action, le budget de fonctionnement et le bilan et d’évaluer les résultats atteints;
2°recommander ou non le versement de la subvention ainsi que le montant à être versé.
2013, R.A.V.Q. 802, a. 11; 2014, R.A.V.Q. 854, a. 9.
11.Le comité d’analyse est chargé des fonctions suivantes :
1°analyser la stratégie de développement commercial, le plan d’action, le budget de fonctionnement et d’évaluer les résultats atteints;
2°recommander ou non le versement de la subvention ainsi que le montant à être versé.
2013, R.A.V.Q. 802, a. 11.
11.Le comité d’analyse est chargé des fonctions suivantes :
1°analyser la stratégie de développement commercial, le plan d’action, le budget de fonctionnement et d’évaluer les résultats atteints;
2°recommander ou non le versement de la subvention ainsi que le montant à être versé.
2013, R.A.V.Q. 802, a. 11.
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